Conditions générales de vente ecommerce

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente ecommerce de la société BUBBLE (HEAPPI SAS) sur le site www.bubblebd.com et son application mobile "Bubble BD" référencé sur l'app Store (iOS) ou sur le Play Store (Google). Ce service est édité par HEAPPI SAS, immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 812 964 203, et dont le siège social se situe au 7 bis rue de Bellevue, 76000 Rouen.

La société HEAPPI SAS, sous le nom de marque BUBBLE BD© met à disposition, un site et une application mobile (ci-après la "Plateforme") qui permettent à ses utilisateurs de publier consulter un catalogue de produits culturels, des avis, d'émettre des commentaires, d'attribuer des notes, de consulter des informations sur des livres, et de lire des chroniques par notre équipe. La Plateforme permet aussi de vendre directement des produits aux consommateurs (ci-après les "Acheteurs"), de mettre en relation les Acheteurs avec des libraires professionnels (ci-après les "Vendeurs") spécialisés ou non en bandes dessinées, comics et mangas (ci-après les "Produits"). La Plateforme propose à ses Acheteurs de profiter des services des Vendeurs par deux canaux : la vente en livraison à domicile (commande marketplace) ou la réservation en librairie (Réservation Click & Collect).

Les Conditions générales décrites ci-après décrivent uniquement les conditions dans lesquelles sont régies les achats de produits entre les Acheteurs et HEAPPI SAS. Pour les autres types de transactions, merci de vous référer aux autres conditions générales de vente et d'utilisation Marketplace.

Ce site web est exploité par HEAPPI SAS (BUBBLE BD). Partout sur le site, nous employons les termes "nous", "notre" et "nos" en référence à HEAPPI SAS (BUBBLE BD). Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par HEAPPI SAS (BUBBLE BD) à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre "Service" et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes ("Conditions générales", "Conditions d'utilisation"), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

Article 3 – Éxactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Article 6A – Éxactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 6B – Politique de retour

Conformément à l'article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de la commande.

L'Acheteur peut user de ce droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit faire connaître sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté en contactant HEAPPI SAS via l'adresse mail contact@bubblebd.com, ou bien par la messagerie instantanée du site ou de l'application.

A réception du ou des Produit(s), le Vendeur procédera alors au remboursement de l'Acheteur, y compris des frais de livraison d'origine et à l'exception des frais de retours payés par l'Acheteur dans le cas où l'étiquette prépayée n'a pas été utilisée. Le Vendeur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour effectuer le remboursement à compter de la date où l'Acheteur l'a informé de sa demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

HEAPPI SAS procédera au remboursement de l'Acheteur sur ordre du Vendeur sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.

En cas d'impossibilité d'effectuer un remboursement en utilisant le moyen de paiement initial, la somme sera remise à l'Acheteur par virement bancaire.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "sous réserve de disponibilité", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Article 9 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus

  • (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
  • (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou
  • (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Érreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "sous réserve de disponibilité" pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.HEAPPI SAS (BUBBLE BD), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu'ils surviennent.Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir HEAPPI SAS (BUBBLE BD) et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d'un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 17 – Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas d'échec d'une procédure préalable et obligatoire de médiation en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, et si demeurent des points de contestation ou des divergences d'interprétation, les parties conviennent que le Tribunal de Rouen sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 19 – Modifications apportées aux conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 20 – Contact

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@bubblebd.com.

Conditions générales du programme de fidélité Bubble Club

Introduction

Le Programme de fidélité Bubble Club (ci-après le "Programme" ou "Bubble Club") est proposé par la société HEAPPI (BUBBLE) (ci-après "HEAPPI (BUBBLE)"), éditrice du site de site www.bubblebd.com ((ci-après le "Site internet" ou "bubblebd.com") et l'application "Bubble BD" référencé sur l'app Store (iOS) ou sur le Play Store (Google).

En adhérant au Programme Bubble Club, la personne adhérant au Programme (ci-après le "Membre") accepte dès à présent les conditions suivantes (ci-après "Conditions générales") sans réserve.

Article 1 – Devenir membre du programme

Le Programme est ouvert aux individus majeurs ayant la capacité légale, ainsi qu'aux mineurs âgés d'au moins 15 ans, à condition qu'ils présentent une autorisation de leur tuteur légal.

Pour rejoindre le Programme Bubble Club, le client doit posséder un compte client sur bubblebd.com ou en ouvrir un. L'adhésion au Programme Bubble Club est gratuite et peut être effectuée via le site web www.bubblebd.com ou l'application mobile Bubble BD.

Chaque client est autorisé à s'inscrire une seule fois au programme, et cette adhésion est strictement personnelle, ne pouvant être utilisée par une autre personne. En cas de doute, HEAPPI (BUBBLE) se réserve le droit de demander une pièce d'identité au membre et peut décider de ne pas lui attribuer de récompenses.

Pour devenir membre du Programme, le client doit ouvrir un compte sur bubblebd.com et fournir une adresse email valide.

Article 2 – Avantages du programme Bubble Club

Lorsque vous devenez membre du Programme, vous pouvez cumuler des points (Ci-après "Points" ou "bubbles") fonctionnant comme un mode de paiement sur bubblebd.com ou son application mobile.

Vous avez 2 manières d'être récompensé par des points de fidélité :

En déposant des avis

En rédigeant un avis sur notre site www.bubblebd.com ou son application mobile d'au moins 200 caractères et qui respecte en tout point notre Charte de publication d'avis, vous pourrez être récompensé de

  • de 50 bubbles s'il s'agit d'un avis, validé, sur un album acheté sur Bubble (achat vérifié),
  • de 5 bubbles s'il s'agit d'un avis, validé, sur un autre album.

Pour qu'un avis soit récompensé, il faut qu'il ait été validé par notre équipe de modérateurs. Pour cela, il doit satisfaire tous les critères de notre Charte de publication d'avis.

En cas de parrainage

En invitant une personne de votre entourage à devenir votre Filleul, vous recevrez 5 % du montant total, en bubbles, toutes taxes comprises (TTC), de la première commande en ligne en livraison à domicile, effectuée par vos Filleuls qui ont accédé au Site ou notre application mobile en utilisant le lien de parrainage personnel disponible dans la section "Parrainez vos proches" de votre compte client.

Vos récompenses seront versées exclusivement sous forme de bubbles, sous condition de respecter scrupuleusement les Conditions générales d'Utilisation du programme de parrainage.

Caractéristiques des bubbles et mécanisme associé

  • Chaque bubble a une valeur de 0.01 € (Un centime d'euros).
  • Chaque bubble a une validité de 12 mois à partir de sa date d'émission.
  • HEAPPI (BUBBLE) pourra proposer, des opérations commerciales ponctuelles permettant aux membres de cumuler davantage de bubbles.
  • HEAPPI (BUBBLE) se donne le droit d'ajuster la mécanique de cumul de bubbles, autant de fois que nécessaire. Les bubbles seront directement accessibles à l'étape de la commande sur bubblebd.com ou sur son application mobile

Si HEAPPI (BUBBLE) décide de mettre fin au Programme conformément aux termes de l'article "Modification des présentes conditions" des conditions actuelles, si un membre choisit de se désinscrire du programme, ou encore si HEAPPI (BUBBLE) supprime la participation d'un membre conformément aux dispositions de l'article "Utilisation frauduleuse de ma cagnotte de bubbles" des présentes conditions, cela entraînera la perte permanente des points du membre.

Par ailleurs, HEAPPI (BUBBLE) se réserve le droit d'enrichir les avantages offerts dans le cadre du Programme, y compris par le biais de services fournis par des partenaires internes et/ou externes.

Article 3 – Utilisation des bubbles

  • L'utilisation de vos bubbles ainsi que l'affichage de votre solde de bubbles sont disponibles sur le site web www.bubblebd.com et via notre application mobile Bubble BD.
  • Vous avez la possibilité de consulter le solde de vos points de fidélité en accédant à la section "Bubble Club" de votre compte client
  • Vous pouvez utiliser vos bubbles directement lors de vos achats en ligne, lors de la finalisation de votre commande sur bubblebd.com ou via notre application mobile pour une commande en livraison à domicile. Cependant les bubbles ne sont pas valables pour les réservations Click & Collect avec nos partenaires libraires.
  • Il est important de noter que les bubbles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables.

En cas de retour partiel ou total d'un achat avec une demande de remboursement correspondante, les points de fidélité associés au montant remboursé seront déduits de votre solde à rembourser.

Article 4 – Utilisation frauduleuse des points de fidélité (bubbles)

En cas de non-respect des conditions du Programme, d'utilisation frauduleuse du Programme ou de mauvaise foi, HEAPPI (BUBBLE) peut annuler votre participation au Programme et supprimer vos points de fidélité, sans obligation de compensation de sa part. Si vous repérez une activité frauduleuse sur votre compte fidélité, signalez-la immédiatement à HEAPPI (BUBBLE) ; sinon, vous serez tenu responsable de toute activité sur votre compte.

Article 5 – Désinscription et suppression de compte

Le programme de fidélité Bubble Club est un service gratuit et lié à votre compte client. Si vous désirez résilier votre adhésion au Bubble Club, vous devrez procéder à la suppression de votre compte bubblebd.com. Vous pouvez effectuer cette démarche soit en allant sur votre profil > mes Informations > Mes données puis cliquez sur le lien "Je souhaite supprimer mon compte et ses données associés, soit en nous contactant par e-mail à support@bubblebd.com . Veuillez noter que la totalité de vos bubbles et de vos récompenses seront irrémédiablement supprimés et ne pourront pas être récupérés ni restaurés.

Article 6 – Modification des présentes conditions

HEAPPI (BUBBLE) conserve le droit de modifier les Conditions du Programme ou de mettre fin au Programme à tout moment, sans obligation de fournir une justification.

En cas de modifications importantes de ces conditions, HEAPPI (BUBBLE) informera préalablement les membres de manière appropriée, en utilisant le moyen de communication de son choix, dans un délai raisonnable.

Article 7 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente se révèlent invalides ou sont déclarées telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur pleine portée.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas d'échec d'une procédure préalable et obligatoire de médiation en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, et si demeurent des points de contestation ou des divergences d'interprétation, les parties conviennent que le Tribunal de Rouen sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Conditions Générales d'utilisation du Programme de Parrainage

Article 1 – Introduction

Le Programme de Parrainage de bubblebd.com (ci-après dénommé "le Programme") est un service proposé par bubblebd.com (ci-après dénommé "BubbleBD") qui permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés "les Parrains") de parrainer de nouveaux clients (ci-après dénommés "les Filleuls") et de bénéficier de récompenses en retour. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du programme de parrainage (ci-après dénommées "les CGUPP") régissent l'utilisation du Programme.

En participant au Programme, les Parrains et les Filleuls acceptent ces CGUPP.

Article 2 – Admissibilité

Pour être éligible en tant que Parrain, l'utilisateur doit avoir créé un compte client enregistré sur Bubblebd.com ou sur son application mobile et avoir un compte actif.

Les Filleuls doivent être de nouveaux clients qui n'ont jamais créé de compte client ni effectué d'achat sur Bubblebd.com ou son application mobile auparavant. Les Filleuls doivent s'inscrire depuis le lien de parrainage personnalisé reçu de leur parrain. Le filleul ne peut être lié qu'à un seul programme de parrainage pendant la durée du programme de parrainage.

Article 3 – Parrainage et Récompenses

Les Parrains peuvent parrainer des Filleuls en partageant leur lien de parrainage personnel, qui est accessible dans la section "Parrainez vos proches" de leur compte client sur le site web ou sur l'application mobile.

Les récompenses seront validées si les caractéristiques listées dans l'article 2 - Admissibilité sont toutes respectées.

Les Parrains recevront une récompense, en bubbles, équivalente à 5 % du montant total, toutes taxes comprises (TTC), de la première commande en ligne en livraison à domicile effectuée par leurs Filleuls grâce au lien de parrainage personnel.

Le versement de cette récompense est converti en bubbles et est versé dans sur le solde de bubbles du Parrain, disponible sur sa page "Bubble Club" de son profil client. Les bubbles ne peuvent être utilisés que sur bubblebd.com ou son application mobile. Les bubbles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables.

Article 5 – Modifications du Programme

BubbleBD se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment, sans préavis. Les modifications substantielles du Programme seront notifiées aux utilisateurs par le moyen de communication choisi par BubbleBD dans un délai raisonnable.

Article 6 – Utilisation Frauduleuse et Non-Respect des CGUPP

BubbleBD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la participation d'un utilisateur au Programme en cas d'utilisation frauduleuse du Programme, de non-respect des CGUPP ou de toute autre activité abusive.

En cas de résiliation de la participation au Programme et de suppression du compte client, les récompenses accumulées seront annulées et supprimées sans obligation de compensation.

Article 7 – Confidentialité

BubbleBD respecte la confidentialité de ses utilisateurs. Les informations personnelles collectées dans le cadre du Programme seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BubbleBD.

Article 8 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d'utilisation du programme de parrainage se révèlent invalides ou sont déclarées telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur pleine portée.

Article 9 – Dispositions Générales et loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas d'échec d'une procédure préalable et obligatoire de médiation en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, et si demeurent des points de contestation ou des divergences d'interprétation, les parties conviennent que le Tribunal de Rouen sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant le Programme de Parrainage de BubbleBD.com, veuillez nous contacter via la rubrique Contact ou par email à support@bubblebd.com

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