Une action en justice conduite par 9eArt+ et l’association FIBD à l’encontre des pouvoir publics via l’Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême (ADBDA)

C’est dans des locaux en haut de la tour Montparnasse, au-dessus de la gare qui assure la liaison entre Paris et Angoulême, que nous avons été reçus pour assister à cette conférence de presse où Franck Bondoux a retracé les grandes lignes de la gestion du festival où l’association FIBD « a géré le Festival jusqu’en 2006, en employant elle-même — évidemment comme toute association peut le faire — des salariés et des collaborateurs. » 

Et précisant que le lancement de 9eArt+ s’est fait lui aussi dans un contexte de crise avec « les éditeurs, les collectivités, les sponsors » pour dénoncer la situation actuelle qui est pour lui une tentative de prise de contrôle du festival par les pouvoirs publics : « Du côté des pouvoirs publics, je dirais que depuis 2008 et la création de l’EPCC [Établissement public de coopération culturelle] La Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image, il est clair qu’il y a eu une forte envie — c’est un euphémisme — de passer le festival sous la responsabilité de cet établissement. »

Franck Bondoux annonce avoir proposé « aux pouvoirs publics de créer une SCIC [Société Coopérative d’Intérêt Collectif] dans laquelle ils seraient intégrés en tant qu’actionnaires. On ne peut donc pas faire plus transparent que ça. Des documents attestent de nos propositions. Nous recevons un accueil assez tiède, et pas véritablement de réponse formelle à cette proposition. »

Au terme de cette présentation, il résume cette situation autour de 9eArt+ : « On ne peut pas accepter que le fruit de 20 ans d’efforts, d’investissements humains et matériels soit capté unilatéralement ».

Puis laisse son avocat Renaud Montini annoncer l’action commune de 9eArt+ et l’association FIBD de déposer « une assignation en référé pour faire cesser, faire annuler cet appel à projets qu’a lancé l’ADBDA, et pour lui interdire tout acte qui puisse directement ou indirectement viser à organiser un festival de bande dessinée à Angoulême dans le premier trimestre de chaque année » au motif de « concurrence déloyale et parasitisme. »

Il précise ce terme : « Le parasitisme, c’est s’insérer dans le sillage d’autrui pour tirer profit de sa notoriété. C’est exactement la situation à laquelle on assiste de la part des pouvoirs publics. C’est-à-dire que si vous prenez le cahier des charges de l’ADBDA, vous y trouverez toutes les caractéristiques du Festival International de la Bande Dessinée. Toutes sont reprises dans le cahier des charges de l’ADBDA. C’est une copie servile d’un festival qui existe depuis 53 ans. Ce n’est pas admissible juridiquement. On ne peut pas s’approprier ainsi un événement sans accord préalable avec l’association ou 9eArt+. »

💡 A noter qu’une assignation en référé relève du cas d’urgence, selon le site du greffe du tribunal de commerce de Paris (source)« pour demander au président du tribunal des activités économiques de prendre toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Le président du tribunal des activités économiques peut également et même en présence d’une contestation sérieuse prendre toutes les mesures conservatoires ou de remise en l’état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.»

Une double action en justice 

Durant la conférence de presse, maître Renaud Montini rappelle aussi que « le contrat (de 2017] prévoit que 9eArt+ continue à organiser les éditions 2026 et 2027. Donc l’édition 2027 revient à 9eArt+. L’Association est toujours propriétaire du festival, il n’y a pas de doute là-dessus. »

De son côté, l’association FIBD —non représentée à Paris lors de cette conférence— a publié à peu près à la fin de la conférence, un message sur Facebook (source) qui annonce cette saisie de la justice : « Délibérément marginalisée puis écartée par les pouvoirs publics de l’ensemble de cette démarche, exclue de toute concertation, privée de sa manifestation fondatrice, l’Association du FIBD, évincée cible de propos d’une extrême violence de la part de certains élus qui n’avaient d’autre visée que de la délégitimer, se voit aujourd’hui contrainte, à regret, mais avec détermination, de saisir la justice et de se mettre sous sa protection.

Face à cette appropriation injustifiable, l’assignation judiciaire est désormais la seule voie possible pour faire respecter le droit et rappeler les principes fondamentaux qui gouvernent la vie associative et culturelle. En conséquence, l’Association du FIBD, conjointement avec 9ème art+ a décidé dans un premier temps d’assigner l’ADBDA.»

Une question parmi les journalistes fait préciser à maître Renaud Montini les demandes de compensations demandées dans cette assignation en référé, il répond : « si l’ADBDA poursuit son entreprise d’organisation du festival 2027, elle serait condamnée pour tout acte qu’elle poursuivrait dans ce festival sous l’astreinte de X euros par acte constaté.»

Place des femmes, Grands Prix, et boycott  

Interrogé sur les girlcott et boycott, le délégué général de 9eArt+ explique que « les pouvoirs publics et syndicats d’éditeurs qui, effectivement, avaient prévu de récupérer l’événement, sont justement dépassés par des autrices et des auteurs qui, eux, vont jusqu’au bout. » Et il affirme « qu’en novembre, les éditeurs étaient prêts à revenir. Je pense que vous le savez, qu’ils étaient prêts à revenir, qu’ils n’allaient pas aller jusqu’au bout du boycott.»

Pour lui, le FIBD est une « une caisse de résonance » pour les problématiques « liées à la rémunération des auteurs, à la répartition des bénéfices, si j’ose dire, de l’évolution de la bande dessinée, de l’économie de la bande dessinée’ d’une part, mais aussi « sur le statut de ces autrices et de ces auteurs.» en précisant que « ça se passe plutôt du côté du Sénat, du côté de l’Assemblée Nationale. Et que la compétence du Festival dans ce domaine, et sa capacité à agir dans ce sens, est des plus minces.»

Il concède que l’événement « n’est pas parfait. Ce Festival a sans doute insuffisamment considéré, à certains moments, les autrices » pour répondre à l’une des polémiques récurrentes à l’encontre de l’organisation, depuis l’édition de 2015 et l’absence de femmes dans la liste des candidats au Grand Prix, les autrices s’étaient fortement mobilisées et avaient fait évoluer le vote des Grands Prix par la profession tout comme ce sont les autrices qui ont initié les girlcott et boycott de cette édition 2026 par 9eArt+. 

Les Grands Prix justement, Franck Bondoux les évoque aussi : « Je pense qu’un certain nombre de Grands Prix d’ailleurs, signataires non pas d’une pétition, mais d’un manifeste contre le Festival, m’en ont gardé une certaine rancœur. Heureusement que certains n’ont pas signé et ont dépassé ce sujet. »

Mais l’essentiel de la discussion était tournée autour des pouvoirs publics et ce qu’il allait advenir de 9eArt+, de ses équipes et de son héritage. 

Un héritage, des équipes et un fonds de commerce ? 

Présent à la conférence, Fausto Fasulo co-directeur artistique, expliquait que de nombreux prestataires, en plus des équipes, n’avaient pas été payés pour tout le travail de préparation ce cette édition 2026, et Franck Bondoux évoque « plusieurs centaines de milliers d’euros engagées » en plus des équipes qui sont encore employées par 9eArt+ à l’heure actuelle et ‘pas encore » au chômage. 

Interrogé sur comment il va et encaisse toute cette violence, Franck Bondoux rassure en disant qu’il va bien, mais que ce n’est pas le cas de tous les employés de 9eArt+, sa fille Johanna Bondoux a pris la parole également pour évoquer la violence de certaines prises de parole ou du harcèlement des équipes. Le 20 nombre, les équipes du FIBD avaient publié une tribune collective où ils évoquaient cette situation : « Derrière l’institution, il y a des personnes qui exercent leur travail avec professionnalisme et conviction. Les mots qui circulent aujourd’hui portent préjudice et fragilisent un tissu humain et professionnel.»

Franck Bondoux reviendra plusieurs fois sur l’absence de réponse des pouvoirs publics à ses appels : « voilà à peu près deux mois que nous tendons la main, que nous n’avons absolument aucun retour de la part des pouvoirs publics. Si ce n’est un mépris » avant de préciser cette action en justice et ses possibles issues. 

« Mon souhait c’est bien évidemment d’avoir une transition apaisée et de faire en sorte d’avoir un festival de cette envergure. On ne peut pas avoir une transition, une organisation au débotté » explique Franck Bondoux devant les questions nombreuses sur la portée de cette action en justice. 

Comme pour un fonds de commerce, on parle d’éléments incorporels que 9eArt+ entend négocier financement, en assurant vouloir transmettre son savoir-faire et que ses équipes, collaborateurs au sens large soient repris également : « On ne peut pas accepter que le fruit de 20 ans d’efforts, d’investissements humains et matériels soit capté unilatéralement. La survie même de 9eArt+ est en jeu, ainsi que l’expertise de ses équipes qui ont fait d’Angoulême un succès mondial. On espère qu’une discussion sérieuse s’ouvrira enfin, mais on ne reculera pas devant la justice pour faire respecter nos droits. »

Affaire à suivre donc, et comme depuis le début de ce malheureux feuilleton vous pouvez suivre les archives ici, mais pour le moment, il ne faut pas oublier que demain, samedi et dimanche c’est le Grand Off à Angoulême et les Fêtes Interconnectées de la Bande Dessinée dans toute la France (et Belgique) !!